(Droit pnal des affaires (Cours)) ELivre/PDF ✓ Michel V ron

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Droit pnal des affaires (Cours)La e dition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matireD Part La Source Lgislative Confirme La la source lgislative confirme la de poursuivre la dpnalisation du droit des socits dj engage par des lois antrieures Il en est la de poursuivre la dpnalisation du droit des socits dj engage par des lois antrieures Il en est out particulirement de l ense. Mble des dispositions de la loi du mars dite de simplification du Droit Allgement Des et des administrativesD autre part la source jurisprudentielle est marue par la Multiplication Des Uestions Prioritaires des uestions prioritaires constitutionnalit PC ui contestent la conformit de A loi des principes de valeur constitutionnellePour infraction cet ouvrage mentionne rponse apporte par LA COUR DE CASSATION OU PAR Cour de ou par Constitutionnel aux PC dont ces juridictions ont saisiesofesseur mrite de l Universit Paris Nord Paris XIII doyen honorai. ,

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