(PDF Lire) [Le risque pénal du banquier (French Edition)] ´ Catherine Bourin


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e dans cet ouvrage sous l'angle du risue pénal uelues aspects procéduraux y sont également traités telles les uestions relatives à l'entraide du risue pénal uelues aspects procéduraux y sont également traités telles les uestions relatives à l'entraide et à la confiscation des biens saisis Cet ouvrage premier du genre sur cette thématiue a une vocation pratiuepermettre aux juristes de banue de mieux cerner les risues ouvrage premier du genre sur cette thématiue a une vocation pratiuepermettre aux juristes de banue de mieux cerner les risues nature pénale ue peuvent courir leurs établissements dirigeants et salariés Chaue auteur y a apporté son propre éclairag. .



Le risque pénal du banquier (French Edition)Les activités du banuier sont des PLUS VARIéES LES OBLIGATIONS UI S'IMPOSENT variées Les obligations ui s'imposent lui s'élargissent au fil du temps et les sanctions dont elles sont souvent assorties ont une tendance inéluctable à dont elles sont souvent assorties ont
"une tendance inéluctable "
tendance inéluctable développer Lorsu'il ouvre ou opère un compte au nom de son client le banuier doit se soumettre à des obligations d'identification voire de dénonciaton conformément à la législation anti blanchiment ; il doit conserver toutes informations reçues .

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Ans le respect du secret Bancaire Se Soumettre Aux Exigences se soumettre aux exigences droit de
"la consommation lorsu'il "
consommation lorsu'il ses services se préserver d'être complice de son client lorsu'il le conseille se garder de lui fournir un crédit ruineux Car tout écart à la loi peut être pénalement sanctionné Au delà de l'examen des infractions de droit commun ue le banuier est susceptible de commettre c'est toute la panoplie spécifiue des activités bancaires ui est analys.