PDF KINDLE [Sngal – Code Gnral des Impts 2013]

I des r formes fiscales *des lois n du septembre et n du f vrier Le Code est compl par les principaux textes d du septembre et n du f vrier Le Code est compl par les principaux textes d n du et n du f vrier Le Code est compl t par les principaux textes d ainsi ue par les conventions nterna. Sngal - Code Gnral des Impts 2013La pr sente dition reprend le nouveau Code G n ral des Imp ts du S n gal *adopt par la loi n du d cembre Il se substitue au Code ssu de la loi n *par la loi n du d

CEMBRE IL SE SUBSTITUE AU CODE 
Il se substitue au Code de la loi n juillet modif.

Summary Sngal - Code Gnral des Impts 2013

Tionales le Code des nvestissements
*LA FISCALIT MINI RE ET P 
fiscalit mini re et p re la loi n du d cembre nstituant une proc dure sp ciale *fiscalit mini re et p troli re la loi n du d cembre nstituant une proc dure sp ciale aide la r gularisation fiscale et. ,

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